Conditions Générales de Vente de Rémi Modélisme

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Rémi Modélisme par des consommateurs pour l'achat de maquettes et d'accessoires. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Informations sur l'entreprise

Nom de la société : Rémi Modélisme
Adresse : 5 rue de Dijon, 21560 Couternon
Email : remimodelism@gmail.com
Téléphone : 06-72-52-09-80
Numéro SIRET : 80060904200026

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Rémi Modélisme.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Rémi Modélisme s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Rémi Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

1. Processus de commande : Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier. Après vérification du panier, le client valide sa commande, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

2. Confirmation de commande : Un email de confirmation est envoyé au client. La vente sera considérée comme définitive à réception de ce courriel.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage pour assurer la sécurité des données.

Article 7 : Livraison

1. Délai de Livraison : Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, sauf mention contraire. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.

2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent du poids et de la destination des produits.

3. Problèmes de Livraison : En cas de retard ou de problème de livraison, contactez notre service clientèle. Rémi Modélisme ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 9 : Retour et Remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement s'effectuera sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 10 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Article 11 : Responsabilité

Rémi Modélisme ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Rémi Modélisme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rémi Modélisme. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite.

Article 13 : Données Personnelles

Rémi Modélisme s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Article 14 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail] ou au [numéro de téléphone].